ARRÊTÉ du 7 août 2015

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Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 7 août 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire :
En qualité de représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général des ponts et chaussées :
M. Michel Massoni.
En qualité de personnalités choisies en raison de leur connaissance du système ferroviaire :
Mme Françoise Manderscheid ;
M. Jean-Christophe Niel.

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Nomination au conseil d'administration de la sécurité ferroviaire

Résumé. Un arrêté nomme trois personnes au conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 7 août 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire :
En qualité de représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général des ponts et chaussées :
M. Michel Massoni.
En qualité de personnalités choisies en raison de leur connaissance du système ferroviaire :
Mme Françoise Manderscheid ;
M. Jean-Christophe Niel.

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