ARRÊTÉ du 7 août 2015

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les élèves effectuent des périodes de formation à bord. Les modalités de cette formation sont consignées dans un registre de formation selon les dispositions prévues par arrêté du ministre chargé de la mer.
Le registre de formation est fourni par l'ENSM à l'élève au début de sa formation et dans tous les cas avant son premier embarquement. En vue de la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle, ce registre, dûment complété, est validé par le directeur général de l'ENSM qui établit une attestation de validation du registre de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des élèves marins et validation du registre

Résumé. Les élèves marins suivent des formations à bord, documentées dans un registre validé par l'ENSM pour obtenir leur brevet.

Les élèves effectuent des périodes de formation à bord. Les modalités de cette formation sont consignées dans un registre de formation selon les dispositions prévues par arrêté du ministre chargé de la mer.
Le registre de formation est fourni par l'ENSM à l'élève au début de sa formation et dans tous les cas avant son premier embarquement. En vue de la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle, ce registre, dûment complété, est validé par le directeur général de l'ENSM qui établit une attestation de validation du registre de formation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance