Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2012 > > Sct. A. - Epreuve d'admissibilité > >
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1 modifié
JORF n°0188 du 15 août 2015
Article 2
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2012
Sct. A. - Epreuve d'admissibilité