ARRÊTÉ du 7 août 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2012

Sct. A. - Epreuve d'admissibilité

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'une épreuve d'examen

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une épreuve d'admissibilité pour un examen, en changeant les dispositions d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance