ARRÊTÉ du 7 août 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 7 août 2015 confie au directeur de la sécurité de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance