Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 3
Créé le 16 août 2015
ANNEXE B
| NOM DU transporteur aérien (1) | PAYS d'origine | CODE OACI de la compagnie (si connu) | IMMATRICULATION des appareils interdits | TYPE D'APPAREIL | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | TAAG Angola Airlines | République d'Angola | DTA | Tout aéronef sauf ceux immatriculés D2-TED, D2-TEE, D2-TEF, D2-TEG, D2-TEH, D2-TEI, D2-TBF, D2-TBG, D2-TBH, D2-TBJ. | Tout aéronef sauf 6 appareils de type Boeing B777 et 4 appareils de type Boeing B737-700. |
| 2 | Air Astana (2) | Kazakhstan | KZR | Toute la flotte sauf : appareils appartenant à la flotte de Boeing B767, comme indiqué sur le CTA ; appareils appartenant à la flotte de Boeing B757, comme indiqué sur le CTA ; appareils appartenant à la flotte d'Airbus A319/320/321, comme indiqué sur le CTA. | Toute la flotte sauf : appareils de type Boeing B767, appareils de type Boeing B757, appareils de type Airbus A319/320/321. |
| 3 | Air Service Comores | Comores | KMD | Toute la flotte, sauf D6-CAM (851336). | Toute la flotte sauf : LET 410 UVP |
| 4 | Afrijet Business Service (3) | République gabonaise | ABS | Toute la flotte sauf : TR-LGV ; TR-LGY ; TR-AFJ ; TR-AFR | Toute la flotte sauf : 2 appareils de type Falcon 50, 2 appareils de type Falcon 900 |
| 5 | Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG) | République gabonaise | NVS | Toute la flotte sauf : TR-AAG, ZS-AFG. | Toute la flotte sauf : 1 appareil de type Challenger CL-601, 1 appareil de type HS-125-800. |
| 6 | Iran Air (4) | République islamique d'Iran | IRA | Toute la flotte sauf : EP-IBA, EP-IBB, EP-IBC, EP-IBD, EP-IBG, EP-IBH, EP-IBI, EP-IBJ, EP-IBM, EP-IBN, EP-IBO, EP-IBS, EP-IBT, EP-IBV, EP-IBX, EP-IBZ, EP-ICE, EP-ICF, EP-IBK, EP-IBL, EP-IBP, EP-IBQ, EP-AGA. | Toute la flotte sauf : 14 appareils de type Airbus A300, 8 appareils de type Airbus A310, 1 appareil de type Boeing B737. |
| 7 | Air Koryo | République populaire démocratique de Corée | KOR | Toute la flotte sauf : P-632 et P-633. | Toute la flotte sauf : 2 appareils de type TU-204. |
| 8 | Air Madagascar | Madagascar | MDG | Toute la flotte sauf : appareils appartenant à la flotte de Boeing B737, comme indiqué sur le CTA, appareils appartenant à la flotte ATR 72/42, comme indiqué sur le CTA ; 5R-MGC, 5R-MGD, 5R-MGF. | Toute la flotte sauf : appareils de type Boeing B737, appareils de type ATR 72/42 et 3 appareils de type DHC 6-300. |
| (1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées. (2) Air Astana n'est autorisé à utiliser que les types d'appareils spécifiquement mentionnés ci-dessus, pour autant qu'ils soient immatriculés à Aruba et que toutes les modifications apportées au CTA soient soumises en temps utile à la Commission et à Eurocontrol. (3) Afrijet n'est autorisé à utiliser que les appareils spécifiquement mentionnés pour son niveau actuel d'activités dans l'Union. (4) Iran Air est autorisé à exercer ses activités à destination de l'Union, en utilisant les appareils spécifiques, dans les conditions fixées au considérant (69) du règlement (UE) n° 590/2010, Journal officiel L 170 du 6 juillet 2010, p. 15. | |||||
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