ARRÊTÉ du 7 août 2014

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 28 novembre 2013 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre, portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'appellation d'origine contrôlée « Quincy », sont étendues jusqu'au 31 décembre 2016 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Quincy » et aux négociants en vins commercialisant cette appellation.

Historique des versions

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 28 novembre 2013 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre, portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'appellation d'origine contrôlée « Quincy », sont étendues jusqu'au 31 décembre 2016 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Quincy » et aux négociants en vins commercialisant cette appellation.