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ARRÊTÉ du 7 août 2014

Titre VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE

Abrogé6 septembre 2015
Abrogé6 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014

Pour l'année universitaire 2014-2015, le montant des droits est fixé à :
433 € pour les droits de scolarité ;
48 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants non boursiers ;
24 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants boursiers.

Abrogé depuis le dimanche 6 septembre 2015

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 5 septembre 2015

Titre VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE
Article 27