ARRÊTÉ du 7 août 2014

Article 10

Abrogé6 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014

Les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent réclamer des droits de 37 € pour le traitement des dossiers de :
1° Préinscription en première année ;
2° Demande d'entrée dans les études par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels ;
3° Inscription au diplôme demandé.
Le montant réduit annuel est fixé à 19 € pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année universitaire 2014-2015.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 17 août 2015art. 29

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 5 septembre 2015