ARRÊTÉ du 7 août 2014

Article 9

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Article 9

Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

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Abrogé6 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 6 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échéance des droits d'inscription pour les étudiants

Résumé. Les étudiants doivent payer leurs frais d'inscription avant le 15 décembre, sauf s'ils ont une bourse.

Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 5 septembre 2015

Source : Légifrance