ARRÊTÉ du 7 août 2014

Article 9

Abrogé6 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014

Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 17 août 2015art. 29

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 5 septembre 2015