JORF n°0190 du 17 août 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2013, M. COMBETTES (Vincent, Paul, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Mondragon (Vaucluse), en remplacement de M. CORDIER (Jean-Claude, Marie, Louis), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2013, M. COMBETTES (Vincent, Paul, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Mondragon (Vaucluse), en remplacement de M. CORDIER (Jean-Claude, Marie, Louis), démissionnaire.