JORF n°0188 du 14 août 2013

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « E. ― Autres produits », rubrique « Société Mead Johnson », dans la nomenclature du code 1134576 relative à l'aliment diététique NUTRAMIGEN AA, la date de fin de prise en charge est remplacée par la date du 15 août 2015.


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « E. ― Autres produits », rubrique « Société Mead Johnson », dans la nomenclature du code 1134576 relative à l'aliment diététique NUTRAMIGEN AA, la date de fin de prise en charge est remplacée par la date du 15 août 2015.