JORF n°0188 du 14 août 2013

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE
dans la LPP | CODE | LIBELLÉ | |--------------------------------|----------------------|-----------------------| |Titre III, chapitre 4, section 1|3410460,
3482301|Stimulateurs cardiaques|


Historique des versions

Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE

dans la LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 1

3410460,

3482301

Stimulateurs cardiaques