JORF n°0212 du 12 septembre 2012

Article 1

Article 1

M. Vincent SOETEMONT, contrôleur général de 1re classe, membre de la mission « Organismes concourant aux recettes de l'Etat » du service du contrôle général économique et financier, reçoit délégation du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, pour signer, en son nom, les décisions d'approbation des projets de budget et des comptes financiers des sociétés de courses ci-après désignées :
Société des courses de la Côte d'Azur (Cagnes-sur-Mer) ;
Société hippique de Marseille ;
Société des courses lyonnaises.


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Version 1

M. Vincent SOETEMONT, contrôleur général de 1re classe, membre de la mission « Organismes concourant aux recettes de l'Etat » du service du contrôle général économique et financier, reçoit délégation du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, pour signer, en son nom, les décisions d'approbation des projets de budget et des comptes financiers des sociétés de courses ci-après désignées :

Société des courses de la Côte d'Azur (Cagnes-sur-Mer) ;

Société hippique de Marseille ;

Société des courses lyonnaises.