Arrêté du 7 août 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne, dont le siège est situé à Rennes.
Sa circonscription correspond à la région administrative de Bretagne.
Cette union comporte un site à Saint-Brieuc, un site à Brest, un site à Quimper, un site à Rennes, un site à Vannes et son bureau de Lorient.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Création d'une union de recouvrement des cotisations sociales en Bretagne

Résumé. Un nouvel organisme pour gérer les cotisations sociales et les allocations familiales en Bretagne.

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne, dont le siège est situé à Rennes.
Sa circonscription correspond à la région administrative de Bretagne.
Cette union comporte un site à Saint-Brieuc, un site à Brest, un site à Quimper, un site à Rennes, un site à Vannes et son bureau de Lorient.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

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