Arrêté du 7 août 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 août 2012, Mme Danièle Bessière, attachée principale d'administration, est admise, sur la demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à la retraite d'une attachée principale d'administration

Résumé. Un arrêté ministériel autorise une attachée d'administration à prendre sa retraite à partir du 1er novembre 2012.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 août 2012, Mme Danièle Bessière, attachée principale d'administration, est admise, sur la demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance