JORF n°0193 du 21 août 2012

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 12 octobre 2010 (1) relatif au calibrage des échalotes, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle jusqu'au 30 juin 2013.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 12 octobre 2010 (1) relatif au calibrage des échalotes, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle jusqu'au 30 juin 2013.