Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un avenant sur les salaires dans la poissonnerie
L'élargissement au secteur professionnel considéré des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.