Arrêté du 7 août 2012

Article 2

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Article 2

L'élargissement au secteur professionnel considéré des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension d'un avenant sur les salaires dans la poissonnerie

Résumé. Un accord sur les salaires dans la poissonnerie devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés à partir de la publication de cet arrêté.

L'élargissement au secteur professionnel considéré des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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