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Obligation des salaires minimum dans la métallurgie
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard du 25 juillet 2008, les dispositions de l'accord du 6 avril 2012, relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques (5 barèmes annexés), à la convention collective susvisée.