Arrêté du 7 août 2012

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard du 25 juillet 2008, les dispositions de l'accord du 6 avril 2012, relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques (5 barèmes annexés), à la convention collective susvisée.

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Obligation des salaires minimum dans la métallurgie

Résumé. Un accord sur les salaires minimum est rendu obligatoire pour les entreprises et employés de la métallurgie à Belfort-Montbéliard.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard du 25 juillet 2008, les dispositions de l'accord du 6 avril 2012, relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques (5 barèmes annexés), à la convention collective susvisée.

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