Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard du 25 juillet 2008, les dispositions de l'accord du 6 avril 2012, relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques (5 barèmes annexés), à la convention collective susvisée.