Arrêté du 7 août 2012

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002, tel que précisé par l'avenant n° 3 du 31 mars 2004, les dispositions de l'avenant n° 24 du 1er avril 2012, relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreintes, de repas, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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Réévaluation des salaires dans l'assainissement et la maintenance industrielle

Résumé. Un arrêté rend obligatoire la réévaluation des salaires et indemnités pour les employés de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002, tel que précisé par l'avenant n° 3 du 31 mars 2004, les dispositions de l'avenant n° 24 du 1er avril 2012, relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreintes, de repas, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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