Arrêté du 7 août 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2012, Mme CARILLON (Catherine), épouse HAQUET, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PELE (Alain, Lucien, Joseph) à la résidence de Château-Thierry (Aisne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno DOZINEL, Stéphane GRAELING, Claire VIGNER-GRAELING, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Coulommiers (Seine-et-Marne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste pour un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a changé d'office pour travailler dans un autre cabinet.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2012, Mme CARILLON (Catherine), épouse HAQUET, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PELE (Alain, Lucien, Joseph) à la résidence de Château-Thierry (Aisne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno DOZINEL, Stéphane GRAELING, Claire VIGNER-GRAELING, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Coulommiers (Seine-et-Marne).

Historique des versions

Source : Légifrance