En vigueur depuis le 19 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de sécurité pour les locaux des téléphériques
La destination des locaux ne doit pas être modifiée sans effectuer les adaptations nécessaires, notamment vis-à-vis du risque incendie. Aucun produit combustible ne doit être stocké ou entreposé dans un local non approprié. Les peintures, revêtements protecteurs et produits ignifugés doivent être renouvelés en temps utile.