Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 25 juin 2009 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté. Cet accord interprofessionnel se substitue à l'accord adopté le 5 février 2009 et étendu par décision implicite ayant fait l'objet d'un avis publié au Journal officiel de la République française le 12 juin 2009.