Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 25 juin 2009 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté. Cet accord interprofessionnel se substitue à l'accord adopté le 5 février 2009 et étendu par décision implicite ayant fait l'objet d'un avis publié au Journal officiel de la République française le 12 juin 2009.

Cet accord peut être consulté :
― au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
― au siège social du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), 44, rue d'Alésia, 75682 Paris Cedex 14.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.