Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 août 2009 :
Les retraits de M. RIGAUD (Laurent, Alain) et de Mme GRUEL (Anne-Marie, Claude), épouse JACHEET, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Hubert JACHEET, Bénédicte JACHEET-RIGAUD, Laurent RIGAUD, Anne-Marie GRUEL-JACHEET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marly-le-Roi (Yvelines), sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert JACHEET, Bénédicte JACHEET-RIGAUD, Laurent RIGAUD, Anne-Marie GRUEL-JACHEET, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert JACHEET, Bénédicte JACHEET-RIGAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 7 août 2009
Historique des versions
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 août 2009 :
Les retraits de M. RIGAUD (Laurent, Alain) et de Mme GRUEL (Anne-Marie, Claude), épouse JACHEET, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Hubert JACHEET, Bénédicte JACHEET-RIGAUD, Laurent RIGAUD, Anne-Marie GRUEL-JACHEET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marly-le-Roi (Yvelines), sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert JACHEET, Bénédicte JACHEET-RIGAUD, Laurent RIGAUD, Anne-Marie GRUEL-JACHEET, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert JACHEET, Bénédicte JACHEET-RIGAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».