Arrêté du 7 août 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'architecture et du patrimoine, le directeur des musées de France et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 août 2009

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Un arrêté du 7 août 2009 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'architecture et du patrimoine, le directeur des musées de France et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2009

Source : Légifrance