Arrêté du 7 août 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes d'administration pour les dirigeants d'établissements publics

Résumé. Un arrêté fixe les montants des primes d'administration pour les dirigeants d'universités et autres établissements publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance