Arrêté du 7 août 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Mme Fanny Le Luel, conseillère technique, est nommée conseillère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Fanny Le Luel comme conseillère

Résumé. Fanny Le Luel est nommée conseillère dans un ministère.

Mme Fanny Le Luel, conseillère technique, est nommée conseillère.

Historique des versions

Source : Légifrance