Délégation est donnée à MM. Alain Vallet et Daniel Kopaczewski, ingénieurs des mines, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions.