JORF n°222 du 24 septembre 2006

Article 5

Article 5

Au premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé, les mots : « Pour les prélèvements situés en zone de répartition des eaux, » sont supprimés.


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé, les mots : « Pour les prélèvements situés en zone de répartition des eaux, » sont supprimés.