Arrêté du 7 août 2006

Article 1

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2006-2007, applicables à compter du 1er septembre 2006, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

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Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2006-2007, applicables à compter du 1er septembre 2006, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.