Article 1
Le quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France dans les divisions CIEM II a (eaux communautaires), III a, III b, c, d (eaux communautaires), IV est réputé épuisé pour l'année 2006.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
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