Arrêté du 7 août 2003

Article 3

Créé le 11 septembre 2003

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe II au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-08-07 annexe II

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2003

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe II au présent arrêté.