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Arrêté du 7 août 2003

Article 9

Créé le 30 août 2003

Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 mars 2018

Abrogé parArrêté du 15 février 2018art. 9 (V)

En vigueur du samedi 30 août 2003 au mardi 6 mars 2018