Abrogé par Arrêté du 15 février 2018 - art. 9 (V)
Créé le 30 août 2003 · Abrogé le 7 mars 2018
Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.