Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 août 2003

Article 6

Créé le 30 août 2003

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 mars 2018

Abrogé parArrêté du 15 février 2018art. 9 (V)

En vigueur du samedi 30 août 2003 au mardi 6 mars 2018