Abrogé par Arrêté du 15 février 2018 - art. 9 (V)
Créé le 30 août 2003 · Abrogé le 7 mars 2018
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.