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Arrêté du 7 août 2003

Article 5

Créé le 30 août 2003

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-08-07 annexe IV, annexe V

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 mars 2018

Abrogé parArrêté du 15 février 2018art. 9 (V)

En vigueur du samedi 30 août 2003 au mardi 6 mars 2018