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Arrêté du 7 août 2003

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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Créé le 30 août 2003 · Abrogé le 7 mars 2018

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-08-07 annexe IV, annexe V

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En vigueur du samedi 30 août 2003 au mardi 6 mars 2018

Source : Légifrance