Abrogé7 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 15 février 2018 - art. 9 (V)
Créé le 30 août 2003
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.