Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 7 août 2002, est fixé le modèle du formulaire S 2370 (1) « déclaration nominative trimestrielle - emploi occasionnel d'artistes du spectacle », enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 12001*01. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50919#01.
Arrêté du 7 août 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 7 août 2002, est fixé le modèle du formulaire S 2370 (1) « déclaration nominative trimestrielle - emploi occasionnel d'artistes du spectacle », enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 12001*01. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50919#01.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance