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Arrêté du 7 août 2002

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 août 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association protectrice des ouvrières aveugles », dont le siège est à Saintes (Charente-Maritime), qui s'intitulera désormais « Association du foyer occupationnel pour aveugles ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 août 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association protectrice des ouvrières aveugles », dont le siège est à Saintes (Charente-Maritime), qui s'intitulera désormais « Association du foyer occupationnel pour aveugles ».

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