Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association SSIAD d'Argelès
(66700 Argelès-sur-Mer)
Note d'information du 9 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association Solidarité 66
(66000 Perpignan)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association Congrégation du Saint-Esprit,
maison de retraite Sainte-Léon
(67120 Wolxheim)
Décision unilatérale du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Maison de retraite Notre-Dame
(70250 Ronchamp)
Accord du 2 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Fédération départementale des associations ADMR
de Haute-Saône (70007 Vesoul Cedex)
Note d'information du 18 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR du plateau de La Leysse et du Nivolet
(73230 Thoiry)
Note d'information du 30 avril 2002 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Saint-Genix-sur-Guiers
(73240 Saint-Genix-sur-Guiers)
Note d'information du 22 mai 2002 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association locale ADMR de Bourg-Saint-Maurice
(73700 Bourg-Saint-Maurice)
Accord local du 29 octobre 2001 et avenant n° 1 du 14 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association IMP Notre-Dame-du-Sourire
(74940 Annecy-le-Vieux)
Accord d'entreprise du 14 décembre 2001 et avenant du 29 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association CHRS 83 par l'association CHRS 83
(83000 Toulon)
Accord du 27 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association Espace familial Le Beau Rivage
(87170 Isle)
Note d'information du 7 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association Colchique
(90000 Belfort)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association IME Denis Forestier
(97125 Bouillante)
Accord du 12 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
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La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 août 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel