Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 1 772 700 F et un crédit de paiement de 7 016 700 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°203 du 2 septembre 2001
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Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 1 772 700 F et un crédit de paiement de 7 016 700 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.