En vigueur depuis le 19 août 2001
L'arrêté du 12 avril 1985 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de syndic principal hors classe des gens de mer est abrogé.
Arrêté du 7 août 2001
L'arrêté du 12 avril 1985 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de syndic principal hors classe des gens de mer est abrogé.
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En vigueur depuis le 19 août 2001
L'arrêté du 12 avril 1985 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de syndic principal hors classe des gens de mer est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 19 août 2001
Source : Légifrance