Créé le 19 août 2001
L'arrêté du 12 avril 1985 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de syndic principal hors classe des gens de mer est abrogé.
Arrêté du 7 août 2001
Article 2
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En vigueur depuis le dimanche 19 août 2001
L'arrêté du 12 avril 1985 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de syndic principal hors classe des gens de mer est abrogé.