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Arrêté du 7 août 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2000 :

M. Pacary (Jean-François, Bernard, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Medrinal et Bruno Medrinal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Eu (Seine-Maritime) ;

La raison sociale de la société Eric Medrinal et Bruno Medrinal, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric Medrinal, Bruno Medrinal et Jean-François Pacary, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2000 :

M. Pacary (Jean-François, Bernard, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Medrinal et Bruno Medrinal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Eu (Seine-Maritime) ;

La raison sociale de la société Eric Medrinal et Bruno Medrinal, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric Medrinal, Bruno Medrinal et Jean-François Pacary, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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