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Arrêté du 7 août 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2000 :

M. Vachon (Thierry, Joseph, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Brisse, Jean Poustis, Alain Gobin, Bernard Valeyre et Monique Clus, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine) ;

La raison sociale de la société Jean Brisse, Jean Poustis, Alain Gobin, Bernard Valeyre et Monique Clus, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Brisse, Jean Poustis, Alain Gobin, Bernard Valeyre, Monique Clus, Thierry Vachon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2000 :

M. Vachon (Thierry, Joseph, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Brisse, Jean Poustis, Alain Gobin, Bernard Valeyre et Monique Clus, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine) ;

La raison sociale de la société Jean Brisse, Jean Poustis, Alain Gobin, Bernard Valeyre et Monique Clus, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Brisse, Jean Poustis, Alain Gobin, Bernard Valeyre, Monique Clus, Thierry Vachon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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