Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 août 2000, Mme Hurlot (Anastasia), administratrice civile hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 8 octobre 2000, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 août 2000, Mme Hurlot (Anastasia), administratrice civile hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 8 octobre 2000, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.

Historique des versions

Source : Légifrance