Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 7 août 2000, l'arrêté du 17 avril 2000 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils est modifié comme suit :

Au lieu de : « corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 84 », lire : « corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 86 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 7 août 2000, l'arrêté du 17 avril 2000 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils est modifié comme suit :

Au lieu de : « corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 84 », lire : « corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 86 ».

Historique des versions

Source : Légifrance