Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2000 :

Mme Bertel (Bénédicte, Marie-Thérèse, Fernande), épouse Bodin, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Campion et Jean-Pierre Guillou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine) ;

La raison sociale de la société Jean-Michel Campion et Jean-Pierre Guillou, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Campion, Jean-Pierre Guillou et Bénédicte Bodin-Bertel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2000 :

Mme Bertel (Bénédicte, Marie-Thérèse, Fernande), épouse Bodin, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Campion et Jean-Pierre Guillou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine) ;

La raison sociale de la société Jean-Michel Campion et Jean-Pierre Guillou, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Campion, Jean-Pierre Guillou et Bénédicte Bodin-Bertel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire ».

Historique des versions

Source : Légifrance