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Arrêté du 7 août 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2000 :

La société civile professionnelle Fabienne Martin et Michel Saponaro, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sarralbe (Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle Gérard Heitz et Claude Heitz, notaires associés, dissoute par suite du retrait de M. Heitz (Claude, Jean-Paul) ;

Mlle Martin (Fabienne, Dominique) et M. Saponaro (Michel, Antoine, François) sont nommés notaires associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2000 :

La société civile professionnelle Fabienne Martin et Michel Saponaro, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sarralbe (Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle Gérard Heitz et Claude Heitz, notaires associés, dissoute par suite du retrait de M. Heitz (Claude, Jean-Paul) ;

Mlle Martin (Fabienne, Dominique) et M. Saponaro (Michel, Antoine, François) sont nommés notaires associés.

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