JORF n°187 du 13 août 2000

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Bruno Fareniaux, directeur du tourisme, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous arrêtés, actes et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants ressortissant aux attributions de la direction du tourisme, à l'exclusion des décrets.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Bruno Fareniaux, directeur du tourisme, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous arrêtés, actes et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants ressortissant aux attributions de la direction du tourisme, à l'exclusion des décrets.