Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2000, M. Joly (Nicolas, Albert) est nommé notaire à la résidence d'Ossun (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Gissot (Jean-Bernard), démissionnaire.
Arrêté du 7 août 2000
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2000, M. Joly (Nicolas, Albert) est nommé notaire à la résidence d'Ossun (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Gissot (Jean-Bernard), démissionnaire.
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2000, M. Joly (Nicolas, Albert) est nommé notaire à la résidence d'Ossun (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Gissot (Jean-Bernard), démissionnaire.
Source : Légifrance