Créé le 1 janvier 2000
L'arrêté du 13 octobre 1999 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux directeurs régionaux de l'environnement est abrogé.
Arrêté du 7 août 2000
Article 2
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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000
L'arrêté du 13 octobre 1999 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux directeurs régionaux de l'environnement est abrogé.