Arrêté du 7 août 2000

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 1999 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement, institué par l'article 1er du décret du 13 octobre 1999 susvisé, est fixé à 100 000 F. »

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 1999 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement, institué par l'article 1er du décret du 13 octobre 1999 susvisé, est fixé à 100 000 F. »

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